[RDC] De l’acquisition du droit de propriété immobilière. (RDC) De l’acquisition du droit de propriété foncière. Cet article discute de la validité du contrat de location en RDC, dont la durée ...
La Cour suprême refuse d'entendre le recours d'un agriculteur saskatchewanais concernant la validité juridique d’un contrat accepté par le biais d'un émoji de pouce levé.
Le 30 octobre, la rupture du contrat avec Ecomouv' et ses conséquences ont été décryptées par Alain Marschall et ses invités: ...
Florian Philippot, vice-président du Front national était sur le plateau de BFM Story. Le secrétaire d'État aux Transports ...
RITES Limited a reçu un contrat-cadre de la société NTPC Limited portant sur la location de locomotives diesel pour les centrales électriques de NTPC réparties sur l'ensemble du ...
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Rattrapé par la justice: Dani Alves condamné à payer une indemnité à son ancien club mexicain
Le club mexicain des Pumas avait mis fin au contrat de Dani Alves début 2023 et réclamait depuis 4,5 millions d'euros au Brésilien comme compensation financière après les accusations de viol à son enc ...
La Cour suprême n’entendra pas la cause sur la validité d’un contrat accepté par un émoji. Publié le 25 juillet à 20 h 00 HAE. Le téléjournal Saskatchewan. 2 minutes 18 secondes. Lancer la vidéo. « La ...
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