Le recours gracieux est un recours administratif. Il doit être distingué du recours contentieux qui lui doit être exercé devant la juridiction administrative. Le recours gracieux s'adresse à l'auteur ...
Votre demande de permis de construire a été refusée, vous venez de recevoir une demande de remboursement d’une allocation, on vous refuse le versement d’une aide… À l'instar de la plupart des ...
Contenu conçu et proposé par EBRA Inspirations en partenariat avec EBRA Inspirations est une marque qui valorise les contenus rédactionnels promotionnels. La rédaction n'a pas participé à la ...
Pour vous aider à rédiger votre lettre de motivation, voici des exemples de lettres de motivation : pour une candidature à un emploi (CDI, CDD, stage...) ou pour une candidature à une formation (Ecole ...
Être titulaire d’une carte de résident vous permet de vous installer sereinement en France et d’exercer le métier de votre choix. Voici un exemple de lettre pour demander cette carte. Depuis le (date) ...
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Après une ultime demande pour obtenir de bêtes statistiques sur les détenus auprès du service de presse de l'administration pénitentiaire, il nous est répondu comme d'habitude que c'était finalement ...
Le 6 mars 1990, feu S.M Hassan II avait adressé une Lettre Royale au Premier ministre, M. Azeddine Laraki, relative à la procédure d'autorisation des investissements. Cette lettre avait marqué le ...