A la suite de la vérification de comptabilité d’une société, l’administration fiscale a remis en cause la déduction de certaines charges de la valeur ajoutée retenue pour le calcul de la cotisation ...

La CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée, et la cotisation foncière des entreprises forment ensemble la contribution économique territoriale. La CVAE est un impôt local dû par toute entreprise ou ...

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a prévu la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des ...

Le Conseil constitutionnel a retoqué vendredi les modalités de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) appliquées aux groupes et à leurs filiales, ce qui pourrait contraindre l'Etat à ...

Critiquées par les industriels, ces multiples taxes restent un frein pour la relance, indique le Conseil d'analyse économique dans une nouvelle note. En réalité, le sujet est toujours aussi sensible ...

La Contribution économique territoriale (CET) remplace depuis 2010 la taxe professionnelle. D'ancrage local, elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur ...

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne sera pas abrogée l’an prochain, a annoncé ce jeudi 24 août le ministre de l’Économie. Le gouvernement avait pourtant prévu sa disparition ...

Pour Thomas Cazenave, la CVAE fait partie des sujets dont Bercy doit parler avec les parlementaires pour le budget 2025. Sa suppression n'est pas remise en cause, mais le calendrier pourrait bouger.

Publié le 12 sept. 2023 à 10:20Mis à jour le 12 sept. 2023 à 13:37 Comment revenir sur une promesse sans se déjuger ? Le gouvernement tente de minimiser son recul sur la suppression de la cotisation ...

Portzamparc abaisse ses prévisions de bénéfices sur les ESN telles qu’Alten, SII ou Infotel qui, particularité de ce secteur d’activité, dégagent de faibles marges malgré un gros chiffre d’affaires.

Julia Quinn, autrice de La Chronique des Bridgerton : « Depuis la série, je n’écris plus autant qu’avant car je n’en ai plus besoin financièrement » Droits de reproduction et de diffusion réservés ...